Les présentes Conditions générales de vente, de livraison et d’installation (CGV) régissent l’ensemble des offres, contrats, ventes, livraisons et prestations réalisés par la société Holzhausua S.à r.l., notamment pour la conception, la fabrication, la fourniture et l’installation de maisons en bois massif et solutions d’habitat EcoZen Habitat.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.

Holzhausua S.à r.l. propose notamment:
- la conception et l’adaptation de projets architecturaux;
- la fabrication de maisons en bois massif profilé;
- la fourniture de structures préfabriquées;
- la livraison de maisons en kit ou clés en main;
- les travaux de montage et d’installation;
- des solutions destinées à l’habitat résidentiel ou touristique.

Les caractéristiques techniques et les options sont définies dans les documents contractuels, devis et fiches techniques.

Les devis émis par Holzhausua S.à r.l. sont valables pour la durée indiquée.
La commande devient ferme après:
- signature du devis ou du contrat par le client;
- versement de l’acompte convenu.

Toute modification ultérieure fera l’objet d’un accord écrit.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes sauf indication contraire.

Selon le projet, les prix peuvent inclure ou exclure:
- transport et livraison ;installation;
- préparation du terrain;
- raccordements aux réseaux ;démarches administratives.

Toute prestation non prévue fera l’objet d’un devis complémentaire.

Le client est responsable de :
- la disponibilité juridique du terrain ;
- l’obtention des autorisations administratives nécessaires ;
- la conformité du projet aux réglementations locales ;
- la préparation et l’accès au chantier.

Le client garantit la faisabilité du projet sur son terrain.

Le type de fondation est déterminé en fonction du projet et des caractéristiques du terrain.

Les solutions peuvent inclure:
- fondations sur pieux vissés;
- fondations en béton;
- autres systèmes adaptés.

Si l’étude de sol n’est pas incluse dans le contrat, la responsabilité des conditions du terrain incombe au client.

Les délais de fabrication, de livraison et d’installation sont indicatifs et peuvent être ajustés en fonction:
- des conditions météorologiques;
- des contraintes logistiques;
- des procédures administratives;
- de la disponibilité des matériaux.

Holzhausua S.à r.l. ne saurait être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.

La livraison est effectuée à l’adresse convenue.
Le client doit assurer:
- l’accès au site;
- la sécurité de la zone d’installation;
- la préparation du terrain.

L’installation est réalisée conformément aux normes techniques applicables.

Sauf stipulation contraire, le paiement s’effectue selon l’échéancier prévu au contrat:
- acompte à la commande;
- paiements intermédiaires;
- solde avant livraison ou réception.

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations.

La réception est effectuée conjointement par les parties à l’achèvement des travaux.

Elle atteste de la conformité des prestations au contrat.

Les réserves éventuelles sont consignées et traitées dans un délai raisonnable.

Les constructions respectent les normes européennes en vigueur.

La garantie couvre les défauts de fabrication et de conformité selon les dispositions légales applicables.

Elle ne couvre pas :l’usure normale des matériaux;
- les dommages liés à une mauvaise utilisation;
- les modifications réalisées par des tiers.

La responsabilité de Holzhausua S.à r.l. est limitée aux obligations contractuelles.

La société ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices immatériels.

La société n’est pas responsable des retards ou impossibilités d’exécution résultant d’un cas de force majeure, incluant notamment catastrophes naturelles, conflits, grèves, pénuries de matériaux ou décisions administratives.

Les présentes conditions sont soumises au droit du Grand-Duché de Luxembourg.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Luxembourg, sauf disposition légale impérative contraire.